Mentions légales
Qui sommes-nous ?
Citizen Consult est le nom commercial (business name) de la Société Citizen Indian Ocean Limited, compagnie de droit privé (limited company limited by shares) de droit mauricien au capital de 1 000 MUR, immatriculée auprès du Registrar of Companies de Port-Louis (Île Maurice), sous le n° BRN C23201885, dont le siège est sis Villa Mithila, Chemin 20 Pieds, Grand Baie, Île Maurice.
Citizen Indian Ocean Limited est une filiale du Groupe Citizen International. Sa Parent Law Firm est la SELAS Citizen France, dont le siège est sis 8 Cours de Tournon, 33000 Bordeaux.
Citizen Consult a pour activité principale d’être un cabinet de conseil juridique international.
Citizen Consult est régi par de la Financial Services Commission (Île Maurice) au titre de sa Global Legal Advisory Services Licence n°GB25204397.
Ses représentants légaux sont Maître Simon DECEUNINCK et Maître Théo J. LE FLOHIC, agissant également comme Directeurs de la publication pour le site internet.
E-mail : contact@citizenconsult.com
Conception : Alexandre Du Pasquier
Hébergeur du site : Infomaniak
Crédit photos : […]
Conditions générales d’utilisation du site
L’ensemble des dispositions ci-dessous s’appliquent à toute personne accédant au site internet https://citizenconsult.com. Aussi, tout visiteur du site est réputé accepter ces dispositions et s’y conformer. La Société Citizen Indian Ocean Limited se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont en conséquence invités à les consulter régulièrement.
Site internet
L’adresse de notre site Web est : https://citizenconsult.com
Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. Citizen Consult ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur son site. Les informations présentes sur le site ne constituent en aucun cas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières. L’utilisateur du site reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site internet sous sa responsabilité exclusive.
Le site https://citizenconsult.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, vidéos, sons, logo, graphiques, dessins, modèles, schémas, analyses, fichiers, ou autres sont et demeurent la propriété exclusive de la Société Citizen Indian Ocean Limited ou de ses associés fondateurs, le cas échéant, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans les crédits photographiques ci-dessus. Tout usage, reproduction, représentation totale ou partielle du site, ou d’un des éléments qui le composent, sans l’autorisation préalable expresse de son titulaire est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le droit mauricien. Les autres signes distinctifs, notamment le nom commercial “CITIZEN CONSULT”, les enseignes et noms de domaines figurant sur le site sont la propriété exclusive de la Société Citizen Indian Ocean Limited ou de ses associés fondateurs, le cas échéant. Toute reproduction non-autorisée pourra donc constituer une usurpation engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.
La responsabilité de la Société Citizen Indian Ocean Limited ne saurait être engagée du fait d’un lien présent sur son site renvoyant vers un site tiers. Ces sites tiers demeurent totalement indépendants et distincts. Citizen Consult ne saurait en aucun cas être assimilé aux diverses opinions exprimées sur des sites tiers ou par les visiteurs de son site. La Société Citizen Indian Ocean Limited se réserve en outre le droit de supprimer à tout moment les liens mis en avant sur son site vers le site de tiers qui viendraient à manquer à, ou devenir incompatible avec, les principes légaux et/ou déontologiques qui la régissent.
Il est strictement interdit aux utilisateurs du site et autres tiers d’établir de lien profond en direction des adresses suivantes […] sans l’autorisation préalable et écrite de leur titulaire.
Le site internet pourra occasionnellement, de façon temporaire ou continue, être affecté par des problèmes techniques ou être mis en état de maintenance, ce qui pourra provoquer l’indisponibilité totale ou partielle du site. La Société Citizen Indian Ocean Limited ne pourra en aucun cas être tenue responsable des modifications, suspensions ou interruption d’accès à son site internet.
Le présent site est régi par la loi mauricienne lui étant directement applicable.
Formulaires de contact
Les éventuels formulaires de contact mis à disposition sur le site internet ont pour fonction de faciliter la prise de contact des clients avec les membres du Cabinet. Ce formulaire ne saurait en aucun cas remplacer un rendez-vous (discussion téléphonique, visioconférence ou réunion) et n’ouvre aucun droit à réponse particulier, ni de délai impératif pour obtenir une quelconque réponse. Ce formulaire sert seulement à faciliter l’envoi d’un e-mail sur la boite de contact du Cabinet et la distinction, sur cette boite, des prospects. L’utilisateur doit se conformer aux conseils d’utilisation mentionnés à la page “Contact” du site internet.
Cookies
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.